Prêts en général
Exemple 1 pour illustrer la notion de « fractions d’années », un seul montant de terme
Exemple 2 paiement immédiat des frais
Exemple 3 pour illustrer le remboursement en deux montants de terme
Exemple 4 pour illustrer des termes de paiement inégaux
Exemple 5 pour illustrer les termes de paiement inégaux suite à des remboursements fixes de capital
Exemple de calcul en cas de services accessoires (Assurance solde restant dû)
Exemple 6 pour illustrer une assurance solde restant dû exprimée en pourcentage qui doit être reprise dans le TAEG
Exemple 7 pour illustrer une assurance solde restant dû à payer immédiatement qui doit être reprise dans le TAEG
Financement d'un bien ou d'un service (acompte ou réduction pour l'acheteur au comptant)
Exemple 8 pour illustrer le financement d'un bien avec acompte (bien que le paiement de cet acompte ne soit plus légalement obligatoire)
Exemple 9 pour illustrer le financement d'un bien sans acompte où une remise sur le prix d'achat du bien est accordée au payeur au comptant
Crédit-bail
Exemple 10 pour illustrer un crédit-bail
Vente à tempérament avec termes inégaux
Exemple 11 pour illustrer un premier terme de paiement plus court ou plus long que les autres termes de paiement d'un mois
Ouvertures de crédit
Exemple 12 pour illustrer différentes méthodes de calcul des intérêts débiteurs et une ouverture de crédit à durée déterminée sans remboursement minimum de capital
Exemple 13 pour illustrer une ouverture de crédit à durée déterminée avec des remboursements de capital minimums et des frais de carte annuels fixes repris dans le TAEG
Exemple 14 Exemple pour illustrer une ouverture de crédit à durée déterminée avec des primes d'assurance collectives à payer mensuellement
Exemple 15 pour illustrer une même ouverture de crédit à durée déterminée qu'à l'exemple 13, mais avec un premier terme de remboursement plus court que les autres termes de paiement
Exemple 16 pour illustrer une même ouverture de crédit à durée déterminée qu'à l'exemple 13, mais avec différents taux débiteurs actuariels en fonction du solde restant dû
Exemple 17 pour illustrer une même ouverture de crédit à durée déterminée qu'à l'exemple 13, mais avec un premier terme de paiement " sans intérêt "
Exemple 18 pour illustrer une même ouverture de crédit à durée déterminée qu'à l'exemple 13, mais avec différents taux débiteurs et frais en fonction d'achats (promotionnels) déterminés
Exemple 19 pour illustrer une même ouverture de crédit à durée déterminée qu'à l'exemple 18, mais avec différents taux débiteurs et frais en fonction du mécanisme de prélèvement de crédit
Exemple 20 pour illustrer une même ouverture de crédit à durée déterminée qu'à l'exemple 19, mais, en outre, en fonction du mécanisme de prélèvement de crédit, avec des limitations quant au montant et à la durée dans laquelle ce montant limité peut être prélevé
Exemple 21 pour illustrer une même ouverture de crédit à durée déterminée qu'à l'exemple 13, mais avec le choix d'une autre modalité de paiement avec d'autres taux d'intérêts et frais pour un montant limité
Exemple 22 pour illustrer une ouverture de crédit à durée indéterminée sans remboursement de capital minimum et avec une obligation de zérotage qui n'est pas inférieure à un an
Exemple 23 pour illustrer une ouverture de crédit à durée indéterminée sans la moindre obligation de paiement et avec obligation de zérotage non inférieure à un an
Exemple 24 pour illustrer une ouverture de crédit à durée déterminée avec un délai de remboursement plus long que le délai de zérotage
Exemple 25 pour illustrer une ouverture de crédit à durée déterminée sans remboursements minima de capital, qui n'est pas une facilité de découvert et avec un délai de zérotage inférieur à la durée du contrat de crédit
Exemple 26 pour illustrer une facilité de découvert à durée indéterminée où le premier terme de paiement est indéterminé, seulement déterminable
Exemple 27 une ouverture de crédit à durée indéterminée avec des remboursements de capital minimum et des frais de carte annuels fixes repris dans le TAEG
Exemple 28 une ouverture de crédit à durée indéterminée avec, en fonction du mécanisme de prélèvement de crédit, des limitations quant au montant et à la durée dans laquelle ce montant limité peut être prélevé
Exemple 29 une ouverture de crédit à durée indéterminée avec diverses modalités de paiement avec d'autres taux d'intérêt et frais pour un montant limité
Exemple 30 une ouverture de crédit à durée indéterminée avec un remboursement en un seul paiement du capital prélevé avant de pouvoir le prélever à nouveau (ce qu'on appelle carte accréditive)
Exemple 31 une ouverture de crédit à durée indéterminée pour laquelle un taux débiteur fixe est convenu pour la première période et, à la fin de cette période, un nouveau taux débiteur est déterminé et ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu
Exemple 32 une ouverture de crédit à durée indéterminée avec une obligation de zérotage qui n'est pas inférieure à un an, avec un paiement trimestriel des intérêts et un remboursement trimestriel minimum en capital
Crédit hypothécaire à but immobilier
Crédit hypothécaire à but immobilier et taux variable
Exemple 33 un crédit hypothécaire avec une destination immobilière et un taux d'intérêt débiteur variable
Crédit Pont (crédit hypothécaire à but immobilier)
Exemple 34 crédit hypothécaire qui doit être remboursé dans les 18 mois et qui est utilisé par le consommateur comme une solution de financement provisoire alors qu'il fait la transition vers un autre régime financier pour le bien immeuble
Exemple 35 un contrat de crédit hypothécaire à durée indéterminée qui est utilisé par le consommateur comme une solution de financement provisoire alors qu'il fait la transition vers un autre régime financier pour le bien immobilier
Exemple 36 crédit hypothécaire " combiné " avec une destination immobilière
Exemple 37 crédit hypothécaire "combiné" avec une destination immobilière et avec une inscription hypothécaire pour toutes les sommes
Crédit hypothécaire à rembourser selon deux modalités différentes
Exemple 38 crédit hypothécaire avec une destination immobilière, à rembourser selon 2 modalités de remboursement différentes
Crédit hypothécaire avec primes d'assurances
Exemple 39 crédit hypothécaire avec une destination immobilière et avec une prime d'assurance sur laquelle une réduction est accordée la première année
Exemple 40 crédit hypothécaire avec une destination immobilière et avec une prime d'assurance sur laquelle une réduction d'une durée indéterminée est accordée
