26 avr. 2021

Documentation

Jurisprudence

Jurisprudence européenne
Jurisprudence belge
- Crédit à la consommation
- Crédit hypothécaire

Doctrine

Crédit à la consommation
Crédit hypothécaire

Documentation

06 aoû. 2021

Autres documents

Tableaux de concordance

Tableau des concordance LCC/CDE
Tableau des concordances entre les dispositions en crédit à la consommation et en crédit hypothécaire

Tableaux des sanctions par articles

Tableau des sanctions civiles par article (Crédit à la consommation)
Tableau des sanctions civiles par article

Tableau des sanctions pénales par article

Europe: Guidelines, avis, décisions

EBA - Opinion of the European Banking Authority on good practices for mortgage creditworthiness assessments and arrears and foreclosure, including expected mortgage payment difficulties
ABE - Orientations de l'autorité bancaire européenne sur l'évaluation de la solvabilité (19.08.2015)
Décision de l’Autorité bancaire européenne fixant le taux de référence au titre de l’annexe II de la directive 2014/17/UE (directive sur le crédit hypothécaire) (21/05/2016)
ABE - Orientations de l'ABE sur les retards de paiement et la saisie
ABE - Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaireOrientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire
Commission - Guidelines on the application of Directive 2008/48/EC (Consumer Credit Directive) in relation to costs and the Annual Percentage Rate of chargeCommission - Guidelines on the application of Directive 2008/48/EC (Consumer Credit Directive) in relation to costs and the Annual Percentage Rate of charge
Study on the calculation of the annual percentage rate of charge for consumer credit agreements, Final Report, 2009, by Dr. Gloria M. Soto, Universidad de Murcia, Spain, étude revue et adapatée en 2013
ABE - Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE) (27 mai 2014)

Financial Stability Board (FSB)

FSB principles for sound residential mortgage underwriting practices

Conseil de la consommation - Avis

Avis du 2 mai 2016 concernant le projet d'arrêté royal relatif aux coûts, pourcentages, durée et modalités de remboursement des contrats de crédit soumis au livre VII du Code de droit économique

Recommandations de l'administration

La publicité dans le secteur automobile
Remarques les plus courantes du SPF Economie lors de l’évaluation des contrats de crédit à la consommation
Guidelines concernant l'évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre de l'octroi d'un crédit à la consommation

Remonter